Dépouillements

Le régime TVA de la vente de créances dans le cadre d'opérations de factoring et de titrisation : zones d'ombres et pistes nouvelles / Philippe Denis-Emmanuel in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/2008])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/2008] Titre : Le régime TVA de la vente de créances dans le cadre d'opérations de factoring et de titrisation : zones d'ombres et pistes nouvelles Type de document : Article de revue Auteurs : Philippe Denis-Emmanuel, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2008, n°5, pp.9-14 Termes (thésaurus) : Créance Factoring, affacturage Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Titrisation Vente [article]

Pour un droit de vente en Région wallonne plus simple, plus juste, plus équitable et plus raisonnable / Petit Marc in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/2008])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/2008] Titre : Pour un droit de vente en Région wallonne plus simple, plus juste, plus équitable et plus raisonnable Type de document : Article de revue Auteurs : Petit Marc, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2008, n°5, pp.2-8 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Immobilier Région wallonne Vente [article]