Dépouillements

Contours de l'exonération TVA relative à la gestion des fonds communs de placement à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice / Kirsch Sebastian in Actualités Fiscales , 34 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 34 [01/01/2013] Titre : Contours de l'exonération TVA relative à la gestion des fonds communs de placement à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice Type de document : Article de revue Auteurs : Kirsch Sebastian, Auteur ; Gamito Philippe, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°34, pp.4-8 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Fiscalité internationale Fonds commun de placement (FCP) Jurisprudence Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Mais où donc faut-il taxer une prestation d'entreposage ? / Lejeune Gauthier in Actualités Fiscales , 34 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 34 [01/01/2013] Titre : Mais où donc faut-il taxer une prestation d'entreposage ? Type de document : Article de revue Auteurs : Lejeune Gauthier, Auteur ; Brems Xavier, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°34, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Entreposage secteur Entrepôt Établissement et recouvrement de l'impôt Jurisprudence Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]