Dépouillements

Une des limitations au régime des RDT condamnée par la CJCE ? L'avocat général conclut à l'incompatibilité / Richelle Isabelle in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2008])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/2008] Titre : Une des limitations au régime des RDT condamnée par la CJCE ? L'avocat général conclut à l'incompatibilité Type de document : Article de revue Auteurs : Richelle Isabelle, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Revie générale de fiscalité, 2008, n°8, pp.14-20 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Jurisprudence Revenus définitivement taxés [article]

Tes zakouskis sont-ils déductibles ? Une interprétation des frais de réception / Vanhee Thomas in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2008])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/2008] Titre : Tes zakouskis sont-ils déductibles ? Une interprétation des frais de réception Type de document : Article de revue Auteurs : Vanhee Thomas, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2008, n°8, pp.7-13 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Frais [article]

L'exonération des plus-values sur actions à l'impot des sociétés et parts de Fonds Commun de Placement / Swinne Marie-Lise in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2008])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/2008] Titre : L'exonération des plus-values sur actions à l'impot des sociétés et parts de Fonds Commun de Placement Type de document : Article de revue Auteurs : Swinne Marie-Lise, Auteur ; Gilbert Corine, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2008, n°8, pp.3-6 Termes (thésaurus) : Fonds commun de placement (FCP) Impôt des sociétés Plus-value, moins-value [article]