Dépouillements

Le nouveau régime fiscal des fusions et scissions transfrontalières / Vanhulle Henk in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2009])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2009] Titre : Le nouveau régime fiscal des fusions et scissions transfrontalières Type de document : Article de revue Auteurs : Vanhulle Henk, Auteur ; Bouveret Nicolas, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2009, n°1, pp.17-36 Termes (thésaurus) : Fusion-acquisition Politique fiscale Scission [article]

La cour constitutionnelle estime non dépourvue de justification raisonnable une disposition instaurant, en droit interne, une double imposition / Bellen Paul in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2009])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2009] Titre : La cour constitutionnelle estime non dépourvue de justification raisonnable une disposition instaurant, en droit interne, une double imposition Type de document : Article de revue Auteurs : Bellen Paul, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2009, n°1, pp.12-16 Termes (thésaurus) : Double imposition Justice [article]

Distribution et commercialisation de services financiers : quel traitement TVA pour les intermédiaires ? / Moons Laurent in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2009])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2009] Titre : Distribution et commercialisation de services financiers : quel traitement TVA pour les intermédiaires ? Type de document : Article de revue Auteurs : Moons Laurent, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2009, n°1, pp.2-11 Termes (thésaurus) : Distribution Politique commerciale Secteur financier Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]