Dépouillements

Au 1er janvier 2010 : modification du critère de localisation des prestations de services : un nouveau raisonnement à acquérir / Prégardien Philippe in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/2009])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/2009] Titre : Au 1er janvier 2010 : modification du critère de localisation des prestations de services : un nouveau raisonnement à acquérir Type de document : Article de revue Auteurs : Prégardien Philippe, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2009, n°10, pp.19-48 Termes (thésaurus) : Implantation Service Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

La fiscalité et l'acquisition d'oeuvres d'art par les institutions culturelles / Sepulchre Vincent in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/2009])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/2009] Titre : La fiscalité et l'acquisition d'oeuvres d'art par les institutions culturelles Type de document : Article de revue Auteurs : Sepulchre Vincent, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2009, n°10, pp.3-18 Termes (thésaurus) : Achat Art Culture Fiscalité Organisme culturel et sportif secteur [article]