Dépouillements

Singularités du régime fiscal de la Société à Prépondérance Immobilière / Lacourt Alain in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2009])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/2009] Titre : Singularités du régime fiscal de la Société à Prépondérance Immobilière Type de document : Article de revue Auteurs : Lacourt Alain, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2009, n°3, pp.9-28 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Société civile immobilière [article]

Cobelfret et l'interpretation de la directive mères-filiales : le régime belge des RDT est contraire au droit communautaire / Richelle Isabelle in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2009])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/2009] Titre : Cobelfret et l'interpretation de la directive mères-filiales : le régime belge des RDT est contraire au droit communautaire Type de document : Article de revue Auteurs : Richelle Isabelle, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2009, n°3, pp.3-8 Termes (thésaurus) : Belgique Directive européenne Droit européen Entreprise multinationale Filiale Revenus définitivement taxés [article]