Dépouillements

Le droit fiscal se fonde sur des réalités une fiction ? / Ségier Séverine in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/2009])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/2009] Titre : Le droit fiscal se fonde sur des réalités une fiction ? Type de document : Article de revue Auteurs : Ségier Séverine, Auteur ; Bentley Marie, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2009, n°5, pp.11-28 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Établissement et recouvrement de l'impôt [article]

La notion de branche d'activité en droit interne par rapport aux directives européennes / CALICIS Anne in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/2009])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/2009] Titre : La notion de branche d'activité en droit interne par rapport aux directives européennes Type de document : Article de revue Auteurs : CALICIS Anne, Auteur ; Alexandre Céline, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2009, n°5, pp.3-10 Termes (thésaurus) : Actif Capital Collaboration inter-entreprises Directive européenne Fiscalité Passif [article]