Dépouillements

L'exploitation par un particulier de son installation photovoltaïque entraîne-t-elle son assujettissement à la TVA ? / Bremen Bruno in Actualités Fiscales , 35 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 35 [01/01/2013] Titre : L'exploitation par un particulier de son installation photovoltaïque entraîne-t-elle son assujettissement à la TVA ? Type de document : Article de revue Auteurs : Bremen Bruno, Auteur ; Thirion Baudouin, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°35, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Electricité Energie éolienne Energie renouvelable Jurisprudence Ménage Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Vente [article]

Les bonis de liquidation à 25% : suite, et utiles précisions / Bellen Paul in Actualités Fiscales , 35 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 35 [01/01/2013] Titre : Les bonis de liquidation à 25% : suite, et utiles précisions Type de document : Article de revue Auteurs : Bellen Paul, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°35, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Dividende Impôt des sociétés Taux [article]