Dépouillements

Le promoteur immobilier et l'impôt indirect / Van Rillaer Nathalie in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/2009])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 6 [01/01/2009] Titre : Le promoteur immobilier et l'impôt indirect Type de document : Article de revue Auteurs : Van Rillaer Nathalie, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2009,; n°6, pp.13-28 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Fiscalité indirecte Immobilier Profession Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

La réduction de capital par remboursement aux actionnaires : un état des lieux / Jourdain Stéphane in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/2009])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 6 [01/01/2009] Titre : La réduction de capital par remboursement aux actionnaires : un état des lieux Type de document : Article de revue Auteurs : Jourdain Stéphane, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2009, n°6, pp.3-12 Termes (thésaurus) : Actionnaire Capital Droit commercial Droit comptable Fiscalité Remboursement [article]