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Libéralités, épargne par assurance-vie et fiscalité (1ère partie) / Devoet Claude in Revue Générale de Fiscalité, 7 ([01/01/2009])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 7 [01/01/2009] Titre : Libéralités, épargne par assurance-vie et fiscalité (1ère partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Devoet Claude, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2009, n°7, pp.15-24 Termes (thésaurus) : Assurance-vie Don, donation Épargne Fiscalité [article]

Le principe de proportionnalité impose aux autorités fiscales d'un Etat membre de faire preuve de diligence dans la mise en oeuvre des mécanismes d'échange d'information afin d'établir l'impôt et empêchent ceux-ci de se retrancher, de manière abstraite, derrière des délais d'imposition anormalement longs / VAN BRUSTEM Eric in Revue Générale de Fiscalité, 7 ([01/01/2009])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 7 [01/01/2009] Titre : Le principe de proportionnalité impose aux autorités fiscales d'un Etat membre de faire preuve de diligence dans la mise en oeuvre des mécanismes d'échange d'information afin d'établir l'impôt et empêchent ceux-ci de se retrancher, de manière abstraite, derrière des délais d'imposition anormalement longs Type de document : Article de revue Auteurs : VAN BRUSTEM Eric, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2009, n°7, pp.2-14 Termes (thésaurus) : Coopération internationale Directive européenne Établissement et recouvrement de l'impôt Jurisprudence Recherche de l'information [article]