Dépouillements

Le régime fiscal du contrat de factoring / Philippe Denis-Emmanuel in Revue Générale de Fiscalité, 9 ([01/01/2009])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 9 [01/01/2009] Titre : Le régime fiscal du contrat de factoring Type de document : Article de revue Auteurs : Philippe Denis-Emmanuel, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2009, n°9, pp.14-32 Termes (thésaurus) : Contrat Créance Factoring, affacturage Fiscalité Impôt des sociétés Précomptes Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

La taxe belge sur l'épargne : Partie 3. La circulaire 19bis est publiée ! / Hermand Olivier in Revue Générale de Fiscalité, 9 ([01/01/2009])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 9 [01/01/2009] Titre : La taxe belge sur l'épargne : Partie 3. La circulaire 19bis est publiée ! Type de document : Article de revue Auteurs : Hermand Olivier, Auteur ; Delacroix Patrice, Auteur ; Protin Mathieu, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2009, n°9, pp.3-13 Termes (thésaurus) : Droits et taxes divers Épargne Fonds d'investissement Obligation [article]