Dépouillements

Réflexions conjuguées autour du principe de l'autorité de la chose jugée, du principe de sécurité juridique et des restrictions qu'y apporte la lutte contre les pratiques abusives / VAN BRUSTEM Eric in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2010])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2010] Titre : Réflexions conjuguées autour du principe de l'autorité de la chose jugée, du principe de sécurité juridique et des restrictions qu'y apporte la lutte contre les pratiques abusives Type de document : Article de revue Auteurs : VAN BRUSTEM Eric, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2010, n°1, pp.12-24 Termes (thésaurus) : Association sans but lucratif Italie Jurisprudence Société à responsabilité limitée (SPRL) Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Le principe de subsidiarité confirmé par la Cour suprême administrative française / Lecocq Arnaud in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2010])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2010] Titre : Le principe de subsidiarité confirmé par la Cour suprême administrative française Type de document : Article de revue Auteurs : Lecocq Arnaud, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2010, n°1, pp.4-11 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Droit administratif France Jurisprudence [article]