Dépouillements

Précompte mobilier sur les droits d'auteur : à l'impossible le redevable ne peut être tenu / Dayez Antoine in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2010])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2010] Titre : Précompte mobilier sur les droits d'auteur : à l'impossible le redevable ne peut être tenu Type de document : Article de revue Auteurs : Dayez Antoine, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2010, n°2, pp.23-36 Termes (thésaurus) : Droit d'auteur Fiscalité mobilière Précomptes Propriété littéraire et artistique [article]

Une nouvelle déduction fiscale est née : les "excédents RDT". Commentaire du nouvel article 205, §3 du CIR / Hermand Olivier in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2010])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2010] Titre : Une nouvelle déduction fiscale est née : les "excédents RDT". Commentaire du nouvel article 205, §3 du CIR Type de document : Article de revue Auteurs : Hermand Olivier, Auteur ; Delacroix Patrice, Auteur ; Wils Christelle, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2010, n°2, pp.3-22 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Jurisprudence Revenus définitivement taxés [article]