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Taxes locales sur les spectacles. Commentaire des arrêts du Conseil d'Etat n°199.454 et n°199.455 du 12 janvier 2010 / Sepulchre Vincent in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2010])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/2010] Titre : Taxes locales sur les spectacles. Commentaire des arrêts du Conseil d'Etat n°199.454 et n°199.455 du 12 janvier 2010 Type de document : Article de revue Auteurs : Sepulchre Vincent, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2010, n°3, pp.8-20 Termes (thésaurus) : Collectivité territoriale Commune, province Fiscalité locale Impôts communaux et provinciaux Région Spectacle Zone urbaine [article]