Dépouillements

Les actualités immobilières 2010 en fiscalité indirecte / Sepulchre Vincent in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/2010])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 6 [01/01/2010] Titre : Les actualités immobilières 2010 en fiscalité indirecte Type de document : Article de revue Auteurs : Sepulchre Vincent, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2010, n°6, pp.13-32 Termes (thésaurus) : Fiscalité indirecte Immobilier [article]

Exemption TVA des livraisons intracommunautaires de biens. Nouvelle critique de la position administrative / Wellekens Lionel in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/2010])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 6 [01/01/2010] Titre : Exemption TVA des livraisons intracommunautaires de biens. Nouvelle critique de la position administrative Type de document : Article de revue Auteurs : Wellekens Lionel, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2010, n°6, pp.3-11 Termes (thésaurus) : Livraison Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Union européenne (UE) [article]