Dépouillements

Déduction pour revenus de brevets : état des lieux critique / Hendrickx Pierre-Philippe in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2010])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/2010] Titre : Déduction pour revenus de brevets : état des lieux critique Type de document : Article de revue Auteurs : Hendrickx Pierre-Philippe, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2010, n°8, pp.13-24 Termes (thésaurus) : Brevet Déduction fiscale Impôts sur les revenus Propriété intellectuelle [article]

La publication d'un règlement-taxe communal / Magremanne Jean-Pierre in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2010])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/2010] Titre : La publication d'un règlement-taxe communal Type de document : Article de revue Auteurs : Magremanne Jean-Pierre, Auteur ; Scheyvaerts Arnaud, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2010, n°8, pp.3-12 Termes (thésaurus) : Communication Impôts communaux et provinciaux [article]

Régionalisation de l'impôt des sociétés ? / De Lame Jean in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2010])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/2010] Titre : Régionalisation de l'impôt des sociétés ? Type de document : Article de revue Auteurs : De Lame Jean, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2010, n°8, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Impôt des sociétés Région Régions belges [article]