Dépouillements

FATCA ou le Nouvel Impérialisme Fiscal Américain / Hermand Olivier in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2011])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2011] Titre : FATCA ou le Nouvel Impérialisme Fiscal Américain Type de document : Article de revue Auteurs : Hermand Olivier, Auteur ; Delacroix Patrice, Auteur ; Passagez Bénédicte, Auteur ; Bourmanne Jean-François, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2011, n°1, pp.5-26 Termes (thésaurus) : Code Etats-unis d'Amérique Evasion fiscale Finance internationale Fraude Impôts sur les revenus Secteur financier [article]

Réflexions sur les indemnités pour dommage moral / ELOY Maurice in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2011])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2011] Titre : Réflexions sur les indemnités pour dommage moral Type de document : Article de revue Auteurs : ELOY Maurice, Auteur ; Marcus Cédric, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2011, n°1, pp.2-4 Termes (thésaurus) : Droit du travail Fiscalité Licenciement Rémunération [article]