Dépouillements

Plaidoyer en faveur d'une approche multilatérale dans les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne / Cougnon Jean-Marie in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/2011])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/2011] Titre : Plaidoyer en faveur d'une approche multilatérale dans les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne Type de document : Article de revue Auteurs : Cougnon Jean-Marie, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2011, n°10, pp.18-34 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Cour de justice européenne Double imposition Jurisprudence Traité de l'Union européenne [article]

L'évolution de la disposition anti-abus en matière de fusions et scissions de sociétés. Impact pour le Service des Décisions Anticipées en matière fiscale / CALICIS Anne in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/2011])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/2011] Titre : L'évolution de la disposition anti-abus en matière de fusions et scissions de sociétés. Impact pour le Service des Décisions Anticipées en matière fiscale Type de document : Article de revue Auteurs : CALICIS Anne, Auteur ; Yazdian Sahar, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2011, n°10, pp.4-17 Termes (thésaurus) : Directive européenne Evolution Fusion-acquisition Impact, influence Impôt des sociétés Scission [article]