Dépouillements

Les notions d'"impôt" et de "rétribution" : commentaire de l'arrêt n°172/2006 du 22 novembre 2006 de la cour d'arbitrage / Bortolotti Aurélien in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2011])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2011] Titre : Les notions d'"impôt" et de "rétribution" : commentaire de l'arrêt n°172/2006 du 22 novembre 2006 de la cour d'arbitrage Type de document : Article de revue Auteurs : Bortolotti Aurélien, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2011, n°2, pp.15-26 Termes (thésaurus) : Fiscalité Jurisprudence Région flamande [article]

L'interprétation des Conventions préventives de la double imposition à la lumière de la jurisprudence croisée des Cours suprêmes / Lecocq Arnaud in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2011])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2011] Titre : L'interprétation des Conventions préventives de la double imposition à la lumière de la jurisprudence croisée des Cours suprêmes Type de document : Article de revue Auteurs : Lecocq Arnaud, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2011, n°2, pp.4-14 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Double imposition Jurisprudence [article]

Marge de manoeuvre fiscale dans une union économique / De Lame Jean in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2011])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2011] Titre : Marge de manoeuvre fiscale dans une union économique Type de document : Article de revue Auteurs : De Lame Jean, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2011, n°2, pp.2-3 Termes (thésaurus) : Politique fiscale Union économique [article]