Dépouillements

Le sort incertain de l'excédent de RDT en cas de réorganisations / Van Gils Nick in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/2011])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 4 [01/01/2011] Titre : Le sort incertain de l'excédent de RDT en cas de réorganisations Type de document : Article de revue Auteurs : Van Gils Nick, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2011, n°4, pp.11-21 Termes (thésaurus) : Fusion-acquisition Procédure collective Revenus définitivement taxés Scission Structure de l'entreprise [article]

La saga "TVA sur terrains" : Rétroactes, nouveau régime et questions en suspens / Spiegl Yaël in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/2011])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 4 [01/01/2011] Titre : La saga "TVA sur terrains" : Rétroactes, nouveau régime et questions en suspens Type de document : Article de revue Auteurs : Spiegl Yaël, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2011, n°4, pp.4-10 Termes (thésaurus) : Immobilisation Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Sur la piste d'une nouvelle régularisation fiscale ... / Vanderstichelen Benoît in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/2011])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 4 [01/01/2011] Titre : Sur la piste d'une nouvelle régularisation fiscale ... Type de document : Article de revue Auteurs : Vanderstichelen Benoît, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2011, n°4, pp.2-3 Termes (thésaurus) : Fiscalité Fraude Information financière Mouvement des capitaux [article]