Dépouillements

L'octroi et l'utilisation de bons d'achat face à la TVA : (r)évolutions récentes et perspectives / Ceci Emanuele in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/2011])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/2011] Titre : L'octroi et l'utilisation de bons d'achat face à la TVA : (r)évolutions récentes et perspectives Type de document : Article de revue Auteurs : Ceci Emanuele, Auteur ; Traversa Edoardo, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2011, n°5, pp.6-23 Termes (thésaurus) : Achat Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Technique de vente [article]

Situation indiciaire et secret bancaire / Marcus Cédric in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/2011])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/2011] Titre : Situation indiciaire et secret bancaire Type de document : Article de revue Auteurs : Marcus Cédric, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2011, n°5, pp.2-5 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Banque Information financière Recherche de l'information [article]