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La Cour de Justice de l'Union européenne et la TVA - Revue de la jurisprudence 2009-2010 / Sepulchre Vincent in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2011])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/2011] Titre : La Cour de Justice de l'Union européenne et la TVA - Revue de la jurisprudence 2009-2010 Type de document : Article de revue Auteurs : Sepulchre Vincent, Auteur ; Van Rillaer Nathalie, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2011, n°8, pp.4-48 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Jurisprudence Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]