Dépouillements

La transparencfe fiscale des partenariats : Etude de droit comparé entre les législations américaine, anglaise, néerlandaise et belge / Naveau Pauline in Revue Générale de Fiscalité, 9 ([01/01/2011])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 9 [01/01/2011] Titre : La transparencfe fiscale des partenariats : Etude de droit comparé entre les législations américaine, anglaise, néerlandaise et belge Type de document : Article de revue Auteurs : Naveau Pauline, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2011, n°9, pp.5-23 Termes (thésaurus) : Belgique Droit comparé Droit fiscal Droit international privé Echanges internationaux Etats-unis d'Amérique Partenariat Pays-Bas Royaume-Uni [article]

La réforme du secret bancaire. Clôt-elle le débat sur l'application de ce dernier aux organismes de leasing financier ? / ELOY Maurice in Revue Générale de Fiscalité, 9 ([01/01/2011])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 9 [01/01/2011] Titre : La réforme du secret bancaire. Clôt-elle le débat sur l'application de ce dernier aux organismes de leasing financier ? Type de document : Article de revue Auteurs : ELOY Maurice, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2011, n°9, pp.2-4 Termes (thésaurus) : Banque Information financière Leasing financier Réforme [article]