Dépouillements

La nouvelle version de l'Exit Tax en France : un come-back "euro-compatible" ? / Picat Marc in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2012])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2012] Titre : La nouvelle version de l'Exit Tax en France : un come-back "euro-compatible" ? Type de document : Article de revue Auteurs : Picat Marc, Auteur ; Soccio Stessie, Auteur ; Bertin Olivier, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2012, n°1, pp.11-18 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Droit européen Evasion fiscale France Liberté Politique fiscale [article]

Facturation : des modifications prévues pour 2013 : quel impact ? / Prégardien Philippe in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2012])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2012] Titre : Facturation : des modifications prévues pour 2013 : quel impact ? Type de document : Article de revue Auteurs : Prégardien Philippe, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2012, n°1, pp.4-10 Termes (thésaurus) : Changement Directive européenne Document numérique Facture Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]