Dépouillements

TVA et organismes publics : situation actuelle et avenir / Prégardien Philippe in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2012])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2012] Titre : TVA et organismes publics : situation actuelle et avenir Type de document : Article de revue Auteurs : Prégardien Philippe, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2012, n°2, pp.21-24 Termes (thésaurus) : Administration publique Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

L'abus de droit dans le Code de la TVA : le législateur belge a-t-il véritablement suivi le juge européen ? / Traversa Edoardo in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2012])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2012] Titre : L'abus de droit dans le Code de la TVA : le législateur belge a-t-il véritablement suivi le juge européen ? Type de document : Article de revue Auteurs : Traversa Edoardo, Auteur ; Ceci Emanuele, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2012, n°2, pp.14-20 Termes (thésaurus) : Belgique Droit européen Fraude Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

L'introduction de la TVA sur les prestations de services des notaires et huissiers de justice / De Wit Guido in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2012])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2012] Titre : L'introduction de la TVA sur les prestations de services des notaires et huissiers de justice Type de document : Article de revue Auteurs : De Wit Guido, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2012, n°2, pp.10-13 Termes (thésaurus) : Conseil juridique Notariat Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Location immobilière et TVA - 40 ans de galère - L'inévitable n'arrive jamais, c'est toujours l'inattendu qui se produit / Bernaerts Yves in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2012])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2012] Titre : Location immobilière et TVA - 40 ans de galère - L'inévitable n'arrive jamais, c'est toujours l'inattendu qui se produit Type de document : Article de revue Auteurs : Bernaerts Yves, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2012, n°2, pp.5-9 Termes (thésaurus) : Immobilier Location Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

La déontologie des professions économiques oblige les professionnels experts-compables et conseils fiscaux à la plus grande rigueur face à la fraude / Vanderstichelen Benoît in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2012])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2012] Titre : La déontologie des professions économiques oblige les professionnels experts-compables et conseils fiscaux à la plus grande rigueur face à la fraude Type de document : Article de revue Auteurs : Vanderstichelen Benoît, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2012, n°2, pp.2-4 Termes (thésaurus) : Conseil en fiscalité Éthique professionnelle Expertise comptable Fraude [article]