Dépouillements

Comment doit se lire le "ou" dans l'article 354, aninéa 1er, du CIR ? Note sous Cass.9 septembre 2011 / Hechtermans Pierre in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2012])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/2012] Titre : Comment doit se lire le "ou" dans l'article 354, aninéa 1er, du CIR ? Note sous Cass.9 septembre 2011 Type de document : Article de revue Auteurs : Hechtermans Pierre, Auteur ; Lecocq Arnaud, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2012, n°16-22 Termes (thésaurus) : Art Contentieux Déduction fiscale Frais [article]

Modification de l'imposition des revenus mobiliers : quels objectifs pour quels résultats ? / Dayez Antoine in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2012])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/2012] Titre : Modification de l'imposition des revenus mobiliers : quels objectifs pour quels résultats ? Type de document : Article de revue Auteurs : Dayez Antoine, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2012, n°3, pp.5-15 Termes (thésaurus) : Changement Établissement et recouvrement de l'impôt Fiscalité mobilière [article]

La retour de la théorie de la fraude à la loi / ELOY Maurice in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2012])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/2012] Titre : La retour de la théorie de la fraude à la loi Type de document : Article de revue Auteurs : ELOY Maurice, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2012, n°3, pp.2-4 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Impôts sur les revenus Liberté Réduction d'impôt [article]