Dépouillements

La notion de domicile fiscal au regard d'une jurisprudence récente / Honhon Nicolas in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/2012])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/2012] Titre : La notion de domicile fiscal au regard d'une jurisprudence récente Type de document : Article de revue Auteurs : Honhon Nicolas, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2012, n°5, pp.15-24 Termes (thésaurus) : Établissement et recouvrement de l'impôt Jurisprudence Logement Mobilité professionnelle [article]

Bâtiment ancien transformé : exclusion du taux réduit de TVA de 6% aux projets immobiliers exécutés "artificiellement" en deux phases (vente, avant travaux, d'une partie de bâtiment à transformer, suivie d'un contrat d'entreprise pour les travaux de parachèvement) / Lamparelli Tony in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/2012])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/2012] Titre : Bâtiment ancien transformé : exclusion du taux réduit de TVA de 6% aux projets immobiliers exécutés "artificiellement" en deux phases (vente, avant travaux, d'une partie de bâtiment à transformer, suivie d'un contrat d'entreprise pour les travaux de parachèvement) Type de document : Article de revue Auteurs : Lamparelli Tony, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2012, n°5, pp.5-14 Termes (thésaurus) : Bâtiment et travaux publics secteur Immobilier Taux Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]