Dépouillements

Droits d'enregistrement - Succession. Abus fiscal : commentaire autour des deux premières circulaires ministérielles et essai d'approche méthodologique / Ségier Séverine in Revue Générale de Fiscalité, 7 ([01/01/2012])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 7 [01/01/2012] Titre : Droits d'enregistrement - Succession. Abus fiscal : commentaire autour des deux premières circulaires ministérielles et essai d'approche méthodologique Type de document : Article de revue Auteurs : Ségier Séverine, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2012, n°7, pp.14-24 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Droits de succession Fraude Méthodologie [article]

TVA - En matière de prescription aussi, comment vivre sans inconnu devant soi ? / Bernaerts Yves in Revue Générale de Fiscalité, 7 ([01/01/2012])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 7 [01/01/2012] Titre : TVA - En matière de prescription aussi, comment vivre sans inconnu devant soi ? Type de document : Article de revue Auteurs : Bernaerts Yves, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2012, n°7, pp.4-13 Termes (thésaurus) : Délai Établissement et recouvrement de l'impôt Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]