Dépouillements

Plus-values sur actions et délai de détention d'un an / Delacroix Patrice in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2012])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/2012] Titre : Plus-values sur actions et délai de détention d'un an Type de document : Article de revue Auteurs : Delacroix Patrice, Auteur ; Lagache Amélie, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2012, n°8, pp.12-25 Termes (thésaurus) : Action Délai Impôt sur les plus-values Plus-value, moins-value Société commerciale [article]

La réforme du régime du remploi par la loi du 7 novembre 2011 laisse subsister une contrariété au droit communautaire - Etat de la question et synthèse des recours ouverts au contribuable / Chatzigiannis Spyridon in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2012])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/2012] Titre : La réforme du régime du remploi par la loi du 7 novembre 2011 laisse subsister une contrariété au droit communautaire - Etat de la question et synthèse des recours ouverts au contribuable Type de document : Article de revue Auteurs : Chatzigiannis Spyridon, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2012, n°8, pp.3-11 Termes (thésaurus) : Droit européen Immobilisation Immobilisations incorporelles Impôt sur les plus-values Plus-value, moins-value Vente [article]