Dépouillements

L'arrêt SERKOV de la Cour de Strasbourg : la sécurité juridique doit l'emporter, même contre la loi / Krstic Tristan in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2013])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2013] Titre : L'arrêt SERKOV de la Cour de Strasbourg : la sécurité juridique doit l'emporter, même contre la loi Type de document : Article de revue Auteurs : Krstic Tristan, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2013, n°1, pp.11-20 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Jurisprudence Justice Sécurité [article]

Le point sur les dernières mesures fiscales importantes / MAHAUX Grégoire in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2013])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2013] Titre : Le point sur les dernières mesures fiscales importantes Type de document : Article de revue Auteurs : MAHAUX Grégoire, Auteur ; Anciaux Émilie, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2013, n°1, pp.3-10 Termes (thésaurus) : Décision Politique fiscale [article]