Dépouillements

Les nouvelles règles d'exigibilité et de facturation en matière de TVA : défis et opportunités pour les entreprises / de Donnea Elisabeth in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2013])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2013] Titre : Les nouvelles règles d'exigibilité et de facturation en matière de TVA : défis et opportunités pour les entreprises Type de document : Article de revue Auteurs : de Donnea Elisabeth, Auteur ; Van Der Paal Johan, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2013, n°2, pp.16-39 Termes (thésaurus) : Code Directive européenne Document numérique Facture Réforme Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Fait générateur et exigibilité de la taxe pour les livraisons de biens et les prestations de services. Réflexions sur la loi du 17 décembre 2012 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée / Bublot Jean in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2013])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2013] Titre : Fait générateur et exigibilité de la taxe pour les livraisons de biens et les prestations de services. Réflexions sur la loi du 17 décembre 2012 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Type de document : Article de revue Auteurs : Bublot Jean, Auteur ; Warzee Julien, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2013, n°2, pp.4-15 Termes (thésaurus) : Biens Directive européenne Livraison Service Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]