Dépouillements

La déclaration des "constructions juridiques" : tour d'horizon / Desenfans Pierre in Actualités Fiscales , 39 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 39 [01/01/2013] Titre : La déclaration des "constructions juridiques" : tour d'horizon Type de document : Article de revue Auteurs : Desenfans Pierre, Auteur ; Galéa Geoffroy, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°39, pp.3-8 Termes (thésaurus) : Déclaration d'impôt Impôt des personnes physiques Information financière [article]

Le principe d'égalité en matière de droits de succession, dans le cadre d'une régularisation fiscale par les héritiers / Van Hissenhoven Pitou in Actualités Fiscales , 39 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 39 [01/01/2013] Titre : Le principe d'égalité en matière de droits de succession, dans le cadre d'une régularisation fiscale par les héritiers Type de document : Article de revue Auteurs : Van Hissenhoven Pitou, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°39, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Droits de succession Egalité Jurisprudence [article]