Dépouillements

Évitement de la double imposition : déduction généralisée des coûts pour les non-résidents ? L'établissement stable notionnel... ? / Hermand Olivier in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2013])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/2013] Titre : Évitement de la double imposition : déduction généralisée des coûts pour les non-résidents ? L'établissement stable notionnel... ? Type de document : Article de revue Auteurs : Hermand Olivier, Auteur ; Delacroix Patrice, Auteur ; Protin Mathieu, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2013, n°8, pp.14-25 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Discrimination Dividende Double imposition Investissement institutionnel Jurisprudence [article]

Fairness Tax - Une cotisation "en réalité, assez simple" ? / Hendricé Renaud in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2013])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/2013] Titre : Fairness Tax - Une cotisation "en réalité, assez simple" ? Type de document : Article de revue Auteurs : Hendricé Renaud, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2013, n°8, pp.4-10 Termes (thésaurus) : Contrôle budgétaire Déduction fiscale Dividende Grande entreprise Impôt des sociétés Intérêts notionnels [article]