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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| PF15-13-9 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
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Ajouter le résultat dans votre panierTransactions transfrontalières et Unité TVA - Aperçu des risques en matière de channeling / Kirsch Sebastian in Revue Générale de Fiscalité, 9 ([01/01/2013])
[article]
Titre : Transactions transfrontalières et Unité TVA - Aperçu des risques en matière de channeling Type de document : Article de revue Auteurs : Kirsch Sebastian, Auteur ; Gamito Philippe, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2013, n°9, pp.5-17 Termes (thésaurus) : Directive européenne
Établissement et recouvrement de l'impôt
Risque
Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)
in Revue Générale de Fiscalité > 9 [01/01/2013][article]

