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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| PF15-14-10 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierDouble et non-imposition de TVA au sein de l'Union européenne : pistes de prévention et de solution / Antoine Baptiste in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/2014])
[article]
Titre : Double et non-imposition de TVA au sein de l'Union européenne : pistes de prévention et de solution Type de document : Article de revue Auteurs : Antoine Baptiste, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Double imposition
Droit européen
Facture
Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)
Union européenne (UE)
in Revue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/2014][article]


