Dépouillements

Les excédents de QFIE à l'aune de la Cour constitutionnelle. Un jugement de Salomon ? / Vermer Thomas in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/2014])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 4 [01/01/2014] Titre : Les excédents de QFIE à l'aune de la Cour constitutionnelle. Un jugement de Salomon ? Type de document : Article de revue Auteurs : Vermer Thomas, Auteur ; Piens Capucine, Auteur ; Swinne Marie-Lise, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2014, n°4, pp.13-26 Termes (thésaurus) : Constitution Double imposition Fiscalité mobilière Investissement direct à l'étranger [article]

Autonomie procédurale des États membres et droit européen / Dassesse Marc in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/2014])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 4 [01/01/2014] Titre : Autonomie procédurale des États membres et droit européen Type de document : Article de revue Auteurs : Dassesse Marc, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2014, n°4, pp.5-12 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Droit européen Établissement et recouvrement de l'impôt Jurisprudence Procédure Recherche de l'information [article]

La saga du seuil de la franchise de la TVA : suite et fin ? / Sepulchre Vincent in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/2014])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 4 [01/01/2014] Titre : La saga du seuil de la franchise de la TVA : suite et fin ? Type de document : Article de revue Auteurs : Sepulchre Vincent, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2014, n°4, pp.2-4 Termes (thésaurus) : Petite et moyenne entreprise (PME) Réduction d'impôt Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]