Dépouillements

La TVA et les subsides : état des lieux en matière de taxation et d'incidence sur le droit à déduction in Revue Générale de Fiscalité, 7 ([01/01/2014])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 7 [01/01/2014] Titre : La TVA et les subsides : état des lieux en matière de taxation et d'incidence sur le droit à déduction Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Établissement et recouvrement de l'impôt Subvention Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

L'imputation de la majoration de quotité exemptée d'impôt sur les revenus exonérés : les ménages des fonctionnaires internationaux et des travailleurs transfrontaliers sont-ils discriminés ? Deux arrêts récents de la Cour de Justice et de la Cour Constitutionnelle le confirment / Fogli Frederik in Revue Générale de Fiscalité, 7 ([01/01/2014])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 7 [01/01/2014] Titre : L'imputation de la majoration de quotité exemptée d'impôt sur les revenus exonérés : les ménages des fonctionnaires internationaux et des travailleurs transfrontaliers sont-ils discriminés ? Deux arrêts récents de la Cour de Justice et de la Cour Constitutionnelle le confirment Type de document : Article de revue Auteurs : Fogli Frederik, Auteur ; Ectors Diane, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Discrimination Famille Fiscalité Fonctionnaire Institution internationale Jurisprudence Réduction d'impôt Travailleur étranger Travailleur frontalier [article]