Dépouillements

TVA - Services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et services fournis par voie électronique : nouvelles règles de localisation et mise en place du mini-guichet unique "élargi" à compter du 1er janvier 2015 / Kirsch Sebastian in Revue Générale de Fiscalité, 9 ([01/01/2014])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 9 [01/01/2014] Titre : TVA - Services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et services fournis par voie électronique : nouvelles règles de localisation et mise en place du mini-guichet unique "élargi" à compter du 1er janvier 2015 Type de document : Article de revue Auteurs : Kirsch Sebastian, Auteur ; Timmermans Caroline, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : E-commerce Entreprise de services Radio Réseau de télécommunication Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Télévision [article]

Usufruit et impôts sur les revenus : de quelques aspects particuliers / Hervé Luc in Revue Générale de Fiscalité, 9 ([01/01/2014])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 9 [01/01/2014] Titre : Usufruit et impôts sur les revenus : de quelques aspects particuliers Type de document : Article de revue Auteurs : Hervé Luc, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Fiscalité directe Impôts sur les revenus Usufruit, nue-propriété [article]