Dépouillements

Application de l'article 207, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus aux sociétés déficitaires / Delvigne Nicolas in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2015])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2015] Titre : Application de l'article 207, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus aux sociétés déficitaires Type de document : Article de revue Auteurs : Delvigne Nicolas, Auteur ; Possoz Matthieu, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2015, n°1, pp.15-19 Termes (thésaurus) : Code Déficit Filiale Impôts sur les revenus Jurisprudence Résultat de l'exercice [article]

Taxation incidiaire et levée du secret bancaire : Un fondement légitime ? / Marcus Cédric in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2015])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2015] Titre : Taxation incidiaire et levée du secret bancaire : Un fondement légitime ? Type de document : Article de revue Auteurs : Marcus Cédric, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2015, n°1, pp.7-14 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Banque Établissement et recouvrement de l'impôt Information financière Recherche de l'information [article]

Les cadeaux du Père T.V.A. / Sepulchre Vincent in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2015])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2015] Titre : Les cadeaux du Père T.V.A. Type de document : Article de revue Auteurs : Sepulchre Vincent, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2015, n°1, pp.2-6 Termes (thésaurus) : Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]