Dons et legs aux ASBL / Briet Hervé

Titre : Dons et legs aux ASBL Type de document : Ouvrage Auteurs : Briet Hervé, Auteur ; Coipel Michel, Auteur ; de Clippel Bernard, Auteur ; Delnoy Paul, Auteur ; De Wolf Michel, Auteur ; FISCHER Christian, Auteur ; GOBLET Pierre, Auteur ; 'T Kint Philippe, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Edipro Année de publication : 2006 Importance : 175 ISBN/ISSN/EAN : 9782930287683 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Association Association sans but lucratif Comptabilité Droit commercial Financement Personne juridique

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Actes du colloque "Cohabitation et transmission patrimoniale. Quelques questions d'actualité en matière civile et fiscale" organisé le 3 octobre 2003 / Nelis Xavier in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/2003])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 6 [01/01/2003] Titre : Actes du colloque "Cohabitation et transmission patrimoniale. Quelques questions d'actualité en matière civile et fiscale" organisé le 3 octobre 2003 Type de document : Article de revue Auteurs : Nelis Xavier, Auteur ; Vliegen Karin, Auteur ; Quintart Carine, Auteur ; Delnoy Paul, Auteur ; Goffaux Bernard, Auteur ; Culot André, Auteur ; De Page Philippe, Auteur ; Lambert Catherine, Auteur ; Rousseau Lorette, Auteur ; Lebrun Daniel, Auteur ; Van Elder Gaëtan, Auteur ; Béguin Étienne, Auteur Année de publication : 2003 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2003, dossier, pp.325-512 Termes (thésaurus) : Action Don, donation Droit civil Droit fiscal Droits de succession Fonds de commerce Patrimoine Transmission d'entreprise Trust, cartel [article]

De la capacité de l'administré provisoire de faire une libéralité / Delnoy Paul in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 8 ([01/01/1998])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 8 [01/01/1998] Titre : De la capacité de l'administré provisoire de faire une libéralité Type de document : Article de revue Auteurs : Delnoy Paul, Auteur Année de publication : 1998 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1998, n°8, pp.461-473 Termes (thésaurus) : Gestion Patrimoine [article]

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