Dépouillements

Le Common Reporting Standard de l'OCDE, partie intégrante du paysage européen (partie 1) / Hermand Olivier in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2015])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2015] Titre : Le Common Reporting Standard de l'OCDE, partie intégrante du paysage européen (partie 1) Type de document : Article de revue Auteurs : Hermand Olivier, Auteur ; Delacroix Patrice, Auteur ; Martin Stéphane, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2015, n°2, pp.11-20 Termes (thésaurus) : Coopération internationale Déclaration d'impôt Directive européenne Fiscalité internationale Norme Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Politique fiscale Recherche de l'information [article]

Excédents RDT et fusion : vers une nouvelle condamnation de la Belgique ? / de Brauwere Valérie-Anne in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2015])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2015] Titre : Excédents RDT et fusion : vers une nouvelle condamnation de la Belgique ? Type de document : Article de revue Auteurs : de Brauwere Valérie-Anne, Auteur ; Wils Christelle, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2015, n°2, pp.4-10 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Déficit Directive européenne Filiale Fusion-acquisition Impôt des sociétés Revenus définitivement taxés [article]