Dépouillements

La société immobilière réglementée / Deklerck Laurence in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2015])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/2015] Titre : La société immobilière réglementée Type de document : Article de revue Auteurs : Deklerck Laurence, Auteur ; Van Caubergh Pierre-Olivier, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2015, n°3, pp.14-24 Termes (thésaurus) : Actionnaire Impôts sur les revenus Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Précomptes Sicafi Société civile immobilière [article]

Un tax shift est-il possible dans une Belgique fédéralisée ? / De Lame Jean in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2015])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/2015] Titre : Un tax shift est-il possible dans une Belgique fédéralisée ? Type de document : Article de revue Auteurs : De Lame Jean, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2015, n°3, pp.2-3 Termes (thésaurus) : Belgique Fédéralisme Réforme fiscale Régime politique [article]

Principe de l'équivalence et Charte des froits fondamentaux : les heureuses implications fiscales de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne / Dassesse Marc in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2015])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/2015] Titre : Principe de l'équivalence et Charte des froits fondamentaux : les heureuses implications fiscales de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne Type de document : Article de revue Auteurs : Dassesse Marc, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2015, n°3, pp.4-13 [article]