Dépouillements

Un arrêt européen qui vient à la rescousse des non-résidents français propriétaires de biens immobiliers en France / de Foy Gilles in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/2015])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 6 [01/01/2015] Titre : Un arrêt européen qui vient à la rescousse des non-résidents français propriétaires de biens immobiliers en France Type de document : Article de revue Auteurs : de Foy Gilles, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2015, n°6, pp.21-25 Termes (thésaurus) : Fiscalité immobilière France Impôt des non-résidents Jurisprudence [article]

L'administration fiscale et la jurisprudence Fratelli Costanzo - 2è partie / Vermer Thomas in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/2015])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 6 [01/01/2015] Titre : L'administration fiscale et la jurisprudence Fratelli Costanzo - 2è partie Type de document : Article de revue Auteurs : Vermer Thomas, Auteur ; De Munck Alexandre, Auteur ; Lamy Luc, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2015, n°6, pp.4-20 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Droit européen Jurisprudence [article]