Dépouillements

L'application ratione temporis de l'article 356 du C.R.I. 92 : quelques pistes de réflexion au regard de la loi et de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle / Chatzigiannis Spyridon in Revue Générale de Fiscalité, 7 ([01/01/2015])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 7 [01/01/2015] Titre : L'application ratione temporis de l'article 356 du C.R.I. 92 : quelques pistes de réflexion au regard de la loi et de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle Type de document : Article de revue Auteurs : Chatzigiannis Spyridon, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2015, n°7, pp.4-13 Termes (thésaurus) : Code Constitution Critique Droit fiscal Jurisprudence [article]

T.V.A. sur frais de nourriture et de boissons : l'administration s'incline finalement ! / Ceci Emanuele in Revue Générale de Fiscalité, 7 ([01/01/2015])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 7 [01/01/2015] Titre : T.V.A. sur frais de nourriture et de boissons : l'administration s'incline finalement ! Type de document : Article de revue Auteurs : Ceci Emanuele, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2015, n°7, pp.14-21 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Alimentation Campagne publicitaire Frais Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]