Dépouillements

Sursis pénal et vide juridique en matière d'amendes TVA : que doit faire le juge du fond ? / Bellen Paul in Actualités Fiscales , 40 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 40 [01/01/2013] Titre : Sursis pénal et vide juridique en matière d'amendes TVA : que doit faire le juge du fond ? Type de document : Article de revue Auteurs : Bellen Paul, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°40, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Décision Justice Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Précompte mobilier réduit sur dividendes futurs des PME : le législateur veut favoriser la capitalisation de PME via des apports en numéraire / Saint-Amand Aurélie in Actualités Fiscales , 40 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 40 [01/01/2013] Titre : Précompte mobilier réduit sur dividendes futurs des PME : le législateur veut favoriser la capitalisation de PME via des apports en numéraire Type de document : Article de revue Auteurs : Saint-Amand Aurélie, Auteur ; della Faille Amaury, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°40, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Dividende Petite et moyenne entreprise (PME) Précomptes Réduction d'impôt [article]