Dépouillements

L'article 155 du Code des impôts sur les revenus 1992 serait-il contraire à certaines conventions préventives de la double imposition conclues par la Belgique et un État partenaire ? / De Munck Alexandre in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2016] Titre : L'article 155 du Code des impôts sur les revenus 1992 serait-il contraire à certaines conventions préventives de la double imposition conclues par la Belgique et un État partenaire ? Type de document : Article de revue Auteurs : De Munck Alexandre, Auteur ; Lamy Luc, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°2, pp.4-15 Termes (thésaurus) : Code Convention internationale Double imposition Impôts sur les revenus [article]

Les principes du ruling fiscal / De Backer David in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2016] Titre : Les principes du ruling fiscal Type de document : Article de revue Auteurs : De Backer David, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°2, pp.41-46 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Impôt des sociétés Procédure [article]

Projet d'avis du CNC relatif aux crières de taille nouveaux applicables aux sociétés / Ghysels Raymond in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2016] Titre : Projet d'avis du CNC relatif aux crières de taille nouveaux applicables aux sociétés Type de document : Article de revue Auteurs : Ghysels Raymond, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°2, pp.36-40 Termes (thésaurus) : Directive européenne Grande entreprise Norme comptable Petite et moyenne entreprise (PME) [article]

La réserve de liquidation et le régime VVPRter : illustration du principe de complexité en matière de taux réduits sur dividendes / Bertrand Nicolas in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2016] Titre : La réserve de liquidation et le régime VVPRter : illustration du principe de complexité en matière de taux réduits sur dividendes Type de document : Article de revue Auteurs : Bertrand Nicolas, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°2, pp.16-35 Termes (thésaurus) : Cessation d'activité Dividende Précomptes Réserve comptable Taux [article]