Dépouillements

Droit de vente - Comparaison entre les Régions - Taux wallon majoré à 15% lors de l'acquisition d'un troisième immeuble d'habitation / Petit Marc in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/2016] Titre : Droit de vente - Comparaison entre les Régions - Taux wallon majoré à 15% lors de l'acquisition d'un troisième immeuble d'habitation Type de document : Article de revue Auteurs : Petit Marc, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°3, pp.13-23 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Fiscalité immobilière Immobilier Région de Bruxelles-Capitale Région flamande Région wallonne Vente [article]

Vers une simplification et modernisation du droit des sociétés et des associations ? / Smeets Jean-Philippe in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/2016] Titre : Vers une simplification et modernisation du droit des sociétés et des associations ? Type de document : Article de revue Auteurs : Smeets Jean-Philippe, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°3, pp.24-34 Termes (thésaurus) : Association Droit commercial Réforme Société à responsabilité limitée (SPRL) Société anonyme [article]

La Région flamande passe au bonus-logement intégré / Mariscal Bernard in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/2016] Titre : La Région flamande passe au bonus-logement intégré Type de document : Article de revue Auteurs : Mariscal Bernard, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°3, pp.35-40 Termes (thésaurus) : Avantages de toute nature Fiscalité immobilière Logement Région flamande [article]

La "taxe de spéculation" : description et analyse / Galéa Geoffroy in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/2016] Titre : La "taxe de spéculation" : description et analyse Type de document : Article de revue Auteurs : Galéa Geoffroy, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°3, pp.5-12 Termes (thésaurus) : Impôt des personnes physiques Impôt sur les plus-values Spéculation [article]