Dépouillements

Arrêt du 12 janvier 2016 de la Cour d'appel d'Anvers : la substance ne conditionne pas le bénéfice de la déduction pour capital à risque / Galéa Geoffroy in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 4 [01/01/2016] Titre : Arrêt du 12 janvier 2016 de la Cour d'appel d'Anvers : la substance ne conditionne pas le bénéfice de la déduction pour capital à risque Type de document : Article de revue Auteurs : Galéa Geoffroy, Auteur ; Smeets Justine, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°4, pp.17-23 Termes (thésaurus) : Capital-risque Déduction fiscale Jurisprudence [article]

La preuve par présomption en droit fiscal / Thiry Sébastien in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 4 [01/01/2016] Titre : La preuve par présomption en droit fiscal Type de document : Article de revue Auteurs : Thiry Sébastien, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°4, pp.4-16 Termes (thésaurus) : Contentieux Droit fiscal Recherche de l'information [article]

Droit pénal fiscal : actualité de la Cour de cassation en matière de blanchiment en lien avec la fraude fiscale / Fogli Frederik in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 4 [01/01/2016] Titre : Droit pénal fiscal : actualité de la Cour de cassation en matière de blanchiment en lien avec la fraude fiscale Type de document : Article de revue Auteurs : Fogli Frederik, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°4, pp.31-34 Termes (thésaurus) : Criminalité financière Droit fiscal Droit pénal Établissement et recouvrement de l'impôt Fraude [article]