Dépouillements

Groupements autonomes de personnes et TVA - Un état de nitescence après l'incognito ? / Bernaerts Yves in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 6 [01/01/2016] Titre : Groupements autonomes de personnes et TVA - Un état de nitescence après l'incognito ? Type de document : Article de revue Auteurs : Bernaerts Yves, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°6, pp.4-23 Termes (thésaurus) : Jurisprudence Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

La neutralité fiscale des opérations de restructuration en Belgique : l'épreuve des mesures anti-abus et le sort des latences fiscales / Bisschop Nicolas in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 6 [01/01/2016] Titre : La neutralité fiscale des opérations de restructuration en Belgique : l'épreuve des mesures anti-abus et le sort des latences fiscales Type de document : Article de revue Auteurs : Bisschop Nicolas, Auteur ; El Jilali Ahmed, Auteur ; Taverne Mathieu, Auteur ; Smeets Justine, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°6, pp.24-40 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Fusion-acquisition Scission Structure de l'entreprise [article]