Dépouillements

Droit de vente - Acquisition d'un troisième immeuble d'habitation : vers une abrogation des taux wallons de 15% et de 6% ? / Petit Marc in Revue Générale de Fiscalité, 9 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 9 [01/01/2016] Titre : Droit de vente - Acquisition d'un troisième immeuble d'habitation : vers une abrogation des taux wallons de 15% et de 6% ? Type de document : Article de revue Auteurs : Petit Marc, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°9, pp.38-43 Termes (thésaurus) : Achat Droits d'enregistrement Immobilier Région wallonne Taux [article]

Le respect du droit à la vie privée dans les traitements d'informations à des fins fiscales : état des lieux de la jurisprudence européenne (2è partie) / Lachapelle Amélie in Revue Générale de Fiscalité, 9 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 9 [01/01/2016] Titre : Le respect du droit à la vie privée dans les traitements d'informations à des fins fiscales : état des lieux de la jurisprudence européenne (2è partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Lachapelle Amélie, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°10, pp.44-65 Termes (thésaurus) : Droit européen Droit privé Fiscalité Jurisprudence Recherche de l'information Traitement de l'information Vie privée [article]

Les dividendes dans la jurisprudence fiscale de la Cour européenne de justice Anno 2016 / Malherbe Jacques ; Grau-Ruiz Maria Amparo in Revue Générale de Fiscalité, 9 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 9 [01/01/2016] Titre : Les dividendes dans la jurisprudence fiscale de la Cour européenne de justice Anno 2016 Type de document : Article de revue Auteurs : Malherbe Jacques, Auteur ; Grau-Ruiz Maria Amparo, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°9, pp.4-23 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Déduction fiscale Dividende Double imposition Droit européen Droit fiscal Jurisprudence Souveraineté [article]